Un lecteur m’a écrit via la section commentaire du dernier article sur Syntel dans lequel je présentais les conclusions des deux parties en me demandant si Lamaban avec pu regarder les dernières ordonnances (responsive briefs).
Je tenais donc à apporter quelques précisions sur la répartition des rôles. Lamaban n’a pas accès aux ordonnances, il n’est pas abonné à Pacer.gov, c’est votre serviteur qui se connecte (avec ses deniers) sur le site de la justice fédérale car Pacer.gov est en libre accès, mais pas gratuit. D’autre part, Lamaban est très sollicité pour la rédaction d’articles dans son activité principale et ses capacités de bénévolat pour le blog sont désormais limitées, proche de zéro sur la partie “articles blog”. Mais, vous pouvez toujours le solliciter dans la partie forum ou en messages privés (mode conversation).
Donc, je profite de cet article et introduction, c’est que si vous voulez poser une question, le procédé à utiliser est juste écrire à admin@bourse.blog. Par principe, je ne réponds rarement aux questions en fin d’article, car beaucoup de lecteurs, ce que je trouve dommage, utilisent un faux email pour rester anonyme.
Non seulement ça ne me dérange pas que vous me posiez par mail des questions sur un article, mais cela me fait au contraire plaisir de voir qu’il y a un suivi et intérêt, comme ce membre qui demandait si les responsive briefs de Syntel étaient arrivés. (= réponses de chaque partie aux conclusions précédentes de l’autre partie).
Oui, les responsive briefs sont arrivés il y a quelques jours (le 13 sept.) et oui, vous allez pouvoir les télécharger.
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À défaut de celui de Lamaban, vous allez donc devoir vous “contenter” de mon avis et vous allez l’avoir maintenant.
À la lecture des conclusions initiales, j’avais commis à priori une erreur d’interprétation sur la demande de TriZetto qui était juste sur les montants, mais qu’il était qu’ils demandaient la sanction via une ordonnance et non un procès. Lire des textes techniques en anglais n’est pas toujours évident, et l’anglais juridique encore moins puisqu’il est un mélange de UK English, de Latin et de vieux français, ainsi que de jargon anglais utilisé uniquement en droit.
La conclusion de la cour d’appel était “we remand”, comprendre : nous revoyons vers la cour de district, et donc nouveau “trial” (plaidories avec un jury populaire) pour la partie spécifique à l’amende ; et “we confirm” sur la culpabilité de Syntel et la [misappropriation] de 103 [trade secrets].
J’avais dit que dans le précédent article que Syntel faisait “tapis” en demandant zéro peine. Maintenant Syntel a revu sa position et ne demande plus zéro, mais 17M$ maximum de condamnation. Or dans les responsives Brief cette fois, c’est TriZetto fait aussi tapis et demande de court-circuiter le [trial] et de statuer via une simple ordonnance de la juge de la District court de New-York, Lorna Schofield, qui avait supervisé le procès de première instance.
À savoir que contrairement à ce qu’avait laissé entendre la cour d’appel, que la sentence de 142M$ selon la Common Law de New Year, qui n’a pas été cassé par la cour d’appel, mais commenté en disant qu’elle ne s’appliquait donc plus, car cette sentence était un calcul basé sur calcul accepté par les parties, sur une demi-fois les Avoided Costs.
Dans les Responsive Briefs, TriZetto insiste et affirme que le jugement de la cour d’appel du second district [à noter pour la compréhension des lecteurs, les avocats ne parlent pas de cour de 1ere instance et cour d’appel, mais de cour de district ou cour de second circuit] invalide l’usage des Avoided Costs comme pénalité et paiement de pénalité correspondant au montant exact des Avoided Costs, mais que la cour d’appel semble claire qu’elle n’interdit pas à la cour de district de se servir des Avoided Costs comme étalon pour un mode de calcul qui serait inférieur, du moment qu’il ne porte pas le nom Avoided Costs ni que le montant est similaire.
Or comme les Avoided Costs appartiennent uniquement à la DTSA et pas à la New York Common Law, la somme de $142M au titre de la loi de New York qui n’avait pas été retenu finalement sur le principe d’éviter le double comptable reste valable, car elle ne correspond pas aux Avoided Costs, mais un calcul dans lequel le chiffre de départ était les Avoided Costs, sur lequel une petite partie était enlevée puis le montant total divisé par deux, calcul ayant apparement convenu aux deux parties.
TriZetto affirme que rien ne permet dans son jugement d’affirmer que ce le second circuit de New-York a cassé cette sanction, elle demeure donc toujours valide, de même que les dommages punitifs n’ont pas été cassés non plus et les dommages punitifs n’était pas le résultat du jury populaire, mais d’une ordonnance de Lorna Schofield qui avait déjà aménagé à la baisse les Avoided Costs, trouvant le montant du Jury trop élevé, et donc anticonstitutionnel.
Il convient à ce niveau de rappeler verdict de première instance présenté ci-après, et ce qui a été cassé par la cour d’appel, à savoir l’alinéa 8, l’Award (le droit à) des Avoided Costs pour 285M$.
La stratégie d’attaque de TriZetto est que la cour d’appel n’a pas cassé les alinéas 9 & 10 qui restent valides.
Dans ses attendus, la cour d’appel semble expliquer que du coup le jugement de 142M$ et 59M$ de dollar deviennent caduques, mais pas dans ses attendus, seulement dans une annotation sous le corps du texte en annexe.
Lamaban était un peu sonné dans les jours qui ont suivi le verdict, n’avais pas eu envie de s’épancher là-dessus. Je rappelle qu’il avait prédit la perte de l’appel par syntel, et qu’il avait été furieux de ce revirement jurisprudentiel de la cour d’appel de New-York (“qui fout une merde jurisprudentielle sans nom” [sic] et qui déclarait ouvertement aller contre la jurisprudence existante (…we admit to be in tension with the Epic/Tata case…). Le cas Epic/Tata était que l’indien Tata avait copié un logiciel de Epic, et avait commercialisé une version sous son nom en reprenant 90% du code source d’Epic, mais venait tout juste de le mettre en vente au moment du procès, et donc n’avait pas pu tirer profit du fruit de la vente. La cour en interdisant la vente du logiciel de Tata faisait que Epic aussi, comme TriZettto se retrouvait avec la pleine propriété de son logiciel et des dommages réels (excepté le préjudice délictuel) assez modestes.
Aux USA, même si ça doit être vrai ailleurs, les juges de district détestent se faire désavouer par la cour d’appel, qui elle-même déteste se faire désavouer par la cour suprême.
Or la juge Lorna Schofield avait justement, dans ses attendus justifiant les Avoided Costs, mentionné le cas Epic/Tata pour justifier l’application des Avoided Costs, donc Me Schofield doit l’avoir encore plus mauvaise que Lamaban de ce revirement jurisprudentiel inattendu de la cour d’appel.
En gros et pour faire très simple, TriZetto considère que la mention des sommes de $142M et $59M n’aient pas été challengées par les deux parties ne les rend pas caduques et que ces sommes sont toujours valides. Ils considèrent que d’ajouter la somme de $142M et $59M serait un double-counting et qu’il ne convient que de conserver la plus élevée, ainsi que de conserver en l’état le montant des
J’estime est l’espace que sachant que la juge Schofield ayant quasiment toujours fait siennes les requêtes de TriZetto sauf à 2 reprises, notamment pour les intérêts pré-verdicts, estimant qu’ils poussaient un peu le bouchon loin, que le verdict leur étant déjà très-favorable.
En théorie, il aurait dû y avoir un nouveau procès avec un nouveau jury (ou le même, je ne suis pas assez spécialiste) juste pour déterminer la peine.
TriZetto estime que la cour d’appel a cassé que la peine DTSA sur les Avoided Costs mais pas les $142M de la New-York Common Law. Dès lors, TriZetto estime il n’y a pas à avoir de nouveau procès et simplement faire appliquer la peine selon la New-York Law, reste juste en suspens le remboursement du coût des avocats estimé par TriZetto à 19M$.
Pourquoi je parle de tsunami, car cela peut aller très vite. Dès novembre/décembre et possiblement avant l’AG, on peut avoir une ordonnance de la juge Schofield et qui aura valeur définitive, sauf à aller devant la cour suprême, mais cela n’empêchera pas le débours de la somme.
J’avais parlé d’une peine minimale de 135M$ dans différents articles et d’une peine maximale de $215M. Je fais donc désormais mienne comme estimation de peine la demande de TriZetto avec une variante que j’estime possible (et qui serait à valider par Lamaban est que la juge Schofied retienne la ratio dommage principaux/punitifs de 1:1 et que cela fasse une amende punitive de 142M$ soit 284M$ au total et j’estime (sans certitude pour autant) que Atos-Syntel sera condamnée de manière irrévocable (sauf cour suprême) à 284M$ ou 437M$. En ce sens, je me déjuge et vais bien au-delà de ma peine maximale que j’avais évoquée auparavant, mais qui étant dans l’hypothèse d’un nouveau procès et qui était auparavant de $235M$ selon mes deux derniers articles à ce sujet.
Mes arguments sont les suivants :
La Juge Schofield est convaincue que le piratage de FACETS par Syntel est une opération de viol de copyrights en bande organisée et préméditée. Elle est systématiquement allé dans le sens de TriZetto.
Elle est furieuse de s’être fait déjuger, surtout au travers d’un revirement jurisprudentiel aussi rare qu’inattendu. Atos-Syntel est une société Francaise et et TriZetto est une société américaine.
Je ne pensais pas qu’il était possible de juger ce nouveau procès par une ordonnance sans passer de nouveau via un jury populaire. Les arguments de TriZetto font sens, mais on ne peut préjuger qu’ils seront retenus. Il s’agit donc de MON opinion et pas d’une réalité juridique.
Liens de téléchargements :
Responsive Briefs Syntel du 12 sept. 2023
Responsive Briefs TriZetto du 12 sept. 2023
TriZetto demande donc une ordonnance de jugement sans passer par un nouveau procès et que ce serait seulement si la juge refusait de faire sienne les conclusions de TriZetto, qu’ils demanderaient de nouvelles plaidoiries face à un jury populaire.
C’est très clair, puisque dans ses conclusions responsive, Syntel s’offusque de la demande de TriZetto qui [sic] les prive d’un nouveau procès.
A titre personnel, je pense que Lorna Schofield va accepter la requête de TriZetto (avec possiblement quelques amendements).
Je voulais aussi d’abord vous livrer ces informations, toutes fraiches (13 septembre) et soit dans une version amendée de cet article, soit dans un nouvel article, je vous parlerai un peu du timing du verdict, mais si Lorna Schofiled accepte le principe de l’ordonnance, je pense que cela peut se faire d’ici à la fin novembre.
Bien-sûr, je suppose que vous avez compris que si je parle de tsunami, car dans ce cas, ça signifierait une procédure de sauvegarde accélérée pour Atos. Malheureusement cette hypothèse est très crédible et je modifie ma recommandation court terme sur l’action, avec une recommandation à vendre avec un objectif de 5.70€ dû au procès Syntel et à une AK qui serait augmentée à 1.2Md€. Je ne suis pas analyste financier et il s’agit juste de ma propre vision et pas une incitation à suivre ces conseils.
À toutes fins utiles, je vous remets les liens du précédent articles, les conclusions téléchargeables sont les conclusions responsives briefs alors que celles-ci sont les opening briefs.
TriZetto en respect avec le calendrier que nous avions dévoilé il y a 3 semaines, a déposé ses conclusions.
Vous pouvez les télécharger ici .
Conclusions de Syntel que vous pouvez télécharger avec le lien ci-dessous :
cliquez ici pour télécharger les conclusions TriZetto
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Bonjour Map, avez-vous pu récupérer la dernière réponse de Syntel sur les frais avocats ? Ces serait très intéressant d’y avoir accès de
Bonjour Julien,
Syntel n’a toujours pas répondu à ce sujet [dernière vérification ce matin] de même que TriZetto n’a toujours pas répondu aux conclusions de Syntel et qu’il leur reste 4 jours reponsive-responsive brief, cependant limité à 5 pages et des sujets non abordées dans les précédentes conclusions [et sur requete de Syntel].