Nouveau procès Syntel : TRIZETTO a déposé ses conclusions et réclame 437M$ à ATOS-SYNTEL (District Court of New York)

Notre DGA préférée qui vaut désormais 15 millions (comme quoi, on se moque des blondes, mais ça reste une valeur sûre 😀 ) nous a dit à l’AG que l’amende maximale que risquait Syntel restait à 8.5M$. Elle fera probablement partie de l’action à laquelle l’Udaac est en cours de réflexion pour diffusion d’information trompeuses et/ou mensongères.

Je vous rappelle que Meunier quant à lui a pris la responsabilité de provisionner zéro euro d’amende dans les comptes semestriels malgré la perte de l’appel le 24 mai sur la culpabilité de Syntel (confirmation de la violation de 103 trade secrets) et que ce qui a été gagné, c’est juste l’annulation d’un mode de calcul de l’amende trop en faveur de TriZetto, amende qui sera recalculée par un jury populaire entre décembre et février.

TriZetto en respect avec le calendrier que nous avions dévoilé il y a 3 semaines, a déposé ses conclusions.

Vous pouvez les télécharger ici .

Ils estiment que la cour d’appel a souverainement annulé les avoided costs comme méthode de calcul des pénalités, mais que la sentence de 149M€ et de 59M€ pour violation de copyright de première instance reste acquise. Quant aux dommages punitifs, ils estiment que ceux-ci ayant été amendés par la juge Schonfield et déjà révisés à la baisse, ils n’ont pas à être recalculés et doivent rester à 285M$.

Ils demandent 437M$ en incluant les dommages punitifs mais hors frais d’avocats et hors intérêts pré-verdict. Soit au total 456M$ frais d’avocats inclus.

Voici la conclusion de leurs 25 pages de conclusions que vous pouvez télécharger avec le lien ci-dessous :

cliquez ici pour télécharger les conclusions TriZetto 

Soit un total de 437M$ hors frais d’avocats (voir un peu plus bas pour les frais d’avocat)

Je rappelle qu’à l’encontre de toutes les règles de prudence, Meunier a provisionné zéro euro pour ce litige dans les comptes semestriels post-verdict de la cour d’appel, condamnant irrévocablement Syntel, de (utilisons l’anglais pour être précis) “misapropriation of 103 trade secrets”.

L’analyste d’Oddo BHF, Nicolas David, durant la conférence call du 1er août qui a duré de 8h00 à 8h40 a posé la question suivante : « pourquoi avez-vous mis l’amende Syntel à zéro alors que c’est bien plus que ça », on lui a répondu « Désolé Nicolas il y avait de la friture sur la ligne, on n’a pas entendu votre question ». Sauf que tous les actionnaires étaient sur le même système audio que la direction, et il n’y a que Diane Galbe qui a eu de la friture sur la ligne. Voir la retranscription écrite de la conférence call du 1er Août.

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Vous vous doutez que Syntel n’est pas d’accord et ce qui est décrit ci-dessus est la version de TriZetto et non celle du jury, et je vous laisse lire les conclusions de Syntel, avec un axe de défense qui est de faire “tapis”.

Bien que la cour d’appel ait confirmé irrévocablement l’existence d’un délit de violation de 103 trades secrets sur 104, ils estiment que Syntel doit verser zéro à TriZetto. Donc ils défient dangereusement la cour d’appel en remettant en cause son jugement qui confirme 103 délits et risquent tout simplement une très forte hostilité du jury. Je rappelle que le blog avait publié un article affichant une très grande prudence sur le verdict de la cour d’appel et sur l’immense énergie de Me Shamungam de défendre l’indéfendable, à savoir se concentrer sur le fait que Syntel était innocent au lieu de mettre le paquet sur les avoided cost. C’est passé sur le fil du rasoir, car la cour d’appel dans ses attendus a admis être allé à l’encontre de la jurisprudence existente, ce qui a grandement contrarié notre expert Lamaban 😉 (“we are in tension with the Epic/Tata case”).

Vous pouvez télécharger les conclusions Syntel ici 

Pourquoi je dis que “c’est tapis”?

Car soit ce sera zéro amende et là je dirais “Me Shamungan vous êtes un mage”, soit le risque est que le jury accepte le montant réclamé par TriZetto en l’état, ce qu’elle avait déjà fait une première instance, c’est-à-dire que la cour avait fait sienne les demande de TriZetto.

Dans un tel cas de figure, ce serait une augmentation de capital de 1.1 Md€ qu’il faudrait réaliser.

Quelle stupidité de ne pas réaliser un accord transactionnel. Mais, avec un président stupide, c’est somme toute assez logique de rester borné jusqu’au bout…

Néanmoins, on peut garder un peu d’espoir, car si Atos fait un CDM Eviden avec une épée de Damoclès de 400M€, on peut s’attendre à une séance de questions & réponses assez agitées et de multiples questions sur “pourquoi ne pas transacter avec TriZetto?”, qui mettra de la pression sur Meunier, même s’il risque de ne pas être là, car le courage n’est pas parmi ses qualités, car entre zéro et 456M$ il y aurait des montants intermédiaires qui pourraient convenir aux deux parties.

Passons maintenant aux frais d’avocats :

TriZetto demande 19.8M$ de remboursement de frais d’avocats.

Vous pouvez télécharger la requête ici .

La réponse de Syntel est en attente.

Ma conclusion est que Me Shanumgam brillant en appel, ici s’égare. Qu’il connaisse bien les juges de la cour d’appel et de la cour suprême, c’est indéniable. Seulement là, il ne s’adresse pas à des juges, mais à un jury populaire et à une juge Schonfield amère de s’être fait désavouer par la cour d’appel sur les Avoided Cost, qui va vouloir prendre sa revanche. On peut donc donc s’attendre à une amende de 105M€ minimum et de 436M€ maximale, hors remboursement des frais d’avocats.

Je rappelle que mon estimation personnelle est d’une amende entre 150M$ et 185M$ mais j’avais compris dans les attendus de la cour d’appel que les deux peines réclamées par TriZetto étaient caduques également au même titre que les Avoided Costs et, notez à titre de disclaimer, que je suis expert du dossier Atos en général, mais pas juriste.

Rappel du calendrier sur lequel les parties sont en avance.