Le 17/07/2023.
Addendum le 19/07/2023. Le calendrier proposé par les parties a été accepté par la cour. (voir fin d’article).
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Les parties avaient jusqu’au 14 juillet pour présenter une lettre commune de propositions d’organisation du déroulé du nouveau procès (faute de quoi la juge Schofield aurait déterminé seule la procédure). Les parties ont apparement eu du mal à se mettre d’accord et ont envoyé le courrier au juge au finish le 14 juillet en fin d’après-midi.
Il s’agit de dates proposées pour les conclusions et réponses au conclusions. Pour ce qui est du jury, c’est la cour qui les convoque, mais il faut au préalable que les conclusions soient remises à la cour. L’accord entre Syntel et TriZetto même arraché à la hate, semble montrer la volonté des parties d’en découdre.
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Pour ceux qui découvrent cette histoire de procès, Syntel a partiellement gagné et partiellement perdu en appel. Une très lourde peine de 285M$ appellée Avoided Costs, a été jugé illégale par la cour d’appel, mais la cour d’appel a définitivement condamné Atos-Syntel coupable de délit de misappropriation de trade secret et le nouveau procès va déterminer l’amende en utilisant d’autres étalons que les avoided costs. A priori et sauf surprise, devrait être retenu l’enrichissement sans cause sur la base de 27M$ avec 3 à 4 fois le montant des dommages principaux en dommages punitifs + les intérêts pré-verdict pour le temps passé entre 2015 et 2021 date du verdict
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TriZetto étant plaintiff, il parle en premier, Syntel répond et TriZetto répond à la réponse de TriZetto.
Les parties demandent des conclusions séparées sur la prise en charge des frais d’avocats, qui compte tenu des cabinets parmi les plus gros au monde, se chiffrent en millions d’euros.
La date la plus éloignée est au 10 octobre et concerne la réponse de TriZetto sur les frais d’avocats. On peut donc vraisemblablement imaginer 3 mois minimum après les dernières conclusions et donc une faible probabilité de plaidoiries face au Jury avant la fin de l’année fiscale 2023. Par rapport à ma date prévue de décembre-janvier dans mon dernier article. Je réévalue la date des plaidoiries face au jury et donc du verdict rendu à la fin de l’audience à janvier-février, avec donc un verdict attendu entre fin-janvier et mi-février.
La cour ce lundi 17 a accepté le calendrier proposé par les parties ce qui montre la volonté des trois parties, Syntel, TriZetto et la juge Laura Schonfield d’en découdre au plus vite.
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Cher MAP, Vous nous avez fait la gentillesse de mettre à disposition quasiment toutes les écritures des parties dans le dossier Syntel/Trizetto. Il manque cependant la réponse de Syntel à la demande de Trizetto concernant les frais d’avocats et la contre-réponse de Trizetto. Ces documents devaient être déposés auprès de la juge, selon le calendrier fourni par vos bons soins, le 26 septembre et le 10 octobre. Est-ce que par hasard vous les auriez récupérés ? Vu les plus de 20m$ demandés par Trizetto, on ne parle pas d’une petite somme, même si ce n’est rien par rapport aux dommages eux-mêmes ! Un grand merci pour votre excellent travail sur cette affaire judiciaire passionnante.
Bonjour, je suis désolé, mais il me semblait vous avoir déjà donné la réponse. Il n’y a pas de réponse de Syntel à ce sujet. Le brief de TriZetto étant de justifier le nombre d’heures et les montants. Syntel ne peut pas s’y opposer sachant que même s’ils ont fait appel, ils n’ont perdu l’appel et été condamnée définitivement coupable. Ils est donc normal, que même si l’amende ayant été jugé trop élevée, Syntel paie les frais d’avocat d’appel de TriZetto puisqu’ils ont un bénéfice pécunier très important dans le rejet des avoided costs comme mode de calcul.
D’autre part, j’ai peut-être omis de mettre le dernier document, mais la somme demandé est de mémoire $14M et non 20M$ ce qui pour un très gros cabinet ne semble pas surréaliste. J’avais moi-même estimé les fees de Paul Weiss entre 8M$ et 15M$ et Kirkland est encore plus gros que Paul Weiss je crois.
Je vais regarder de nouveau, mais j’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne me contactez pas par email à ce sujet très technique et que utilisez un faux email ce qui ne me permet pas de vous contacter, sauf à imaginer réellement que vous travaillez au departement justice de syntel, puisque votre email est justice@syntel.com
Cela rendrait les échanges plus fluide, car vous comprenez bien que je ne vais pas m’épendre techniquement ici alors que ce sont des points très techniques pour les novices.