COPYRIGHTS LE FIGARO –
DÉCRYPTAGE – Un groupe de 700 petits porteurs, qui ont perdu 40 millions d’euros dans la dégringolade du cours de Bourse, ont attaqué les commissaires au compte du groupe. Ils ont obtenu d’un juge qu’Atos leur communique des pièces pour prouver leur préjudice.
Par Lucas Mediavilla
Ambiance tendue en vue, ce jeudi, à la cour d’appel de Versailles. Du côté de la salle d’audience Simone Veil, Atos va une nouvelle fois faire face à une poignée de ses actionnaires déterminés à obtenir réparation après l’effondrement spectaculaire du titre en Bourse ces dernières années. Pour rappel, il y a deux semaines, ce groupement de 689 actionnaires avait assigné Deloitte et Grant Thornton devant le tribunal de commerce de Nanterre, jugeant que les deux commissaires aux comptes avaient validé des chiffres entre 2017 et 2022 ne reflétant pas la situation financière réelle de l’entreprise.
Une situation «durablement dissimulée au marché par la publication de comptes consolidés inexacts et trompeurs», soulignait ainsi les actionnaires dans l’assignation déposée le 6 février dernier. Entre 2021 et 2023, le groupe a ainsi enchaîné les avertissements sur résultats et les dépréciations qui ont plombé le cours de Bourse. Celui-ci est passé de 70 à 1 euro entre 2018 et 2024. La restructuration financière cette même année, qui a conduit à l’annulation d’une partie de la dette en contrepartie de l’entrée au capital des créanciers d’Atos, a également dilué massivement les petits porteurs restés au capital.
Le groupement de 689 actionnaires individuels, soutenu par le fonds d’investissement IVO Capital spécialiste des litiges financiers, estime ses pertes à 40 millions d’euros. En attendant la première audience entre les parties sur ce dossier, prévue le 5 mars, leurs avocats fourbissent leurs armes. Ils avaient demandé au printemps des documents internes à Atos pour prouver l’ampleur des dissimulations de la part des commissaires aux comptes. Devant le refus du groupe, une première assignation, révélée par Le Figaro, avait été déposée début juillet.
Du jamais vu pour un ex-groupe du CAC 40
Six mois plus tard, à la mi-janvier, le tribunal de commerce de Pontoise a donné raison au groupement d’actionnaires, représenté par l’avocate Sophie Vermeille, qui avait déjà ferraillé sur le dossier Casino. Mentionnant des « faisceaux d’indices concordants, potentiellement crédibles, de fautes comptables et/ou de gestion», le juge a ordonné la communication sous deux mois de documents financiers sur les sept années comptables entre 2017 et 2022. « Du jamais vu pour une ex-entreprise du CAC 40», explique Sophie Vermeille au Figaro.
Atos, de son côté, ne désarme pas. Dans l’attente d’un appel au fond attendu au mieux à l’automne 2026, le groupe informatique tentera ce jeudi de faire annuler le caractère exécutoire de la décision de mi-janvier l’obligeant à transmettre ces documents aux plaignants d’ici un mois désormais. À entendre les avocats d’Atos, les pièces demandées correspondent à « des milliers de pages de documents et d’informations, portant sur une période de sept années, sensibles et confidentielles, pour partie couvertes par le secret des affaires et d’autres secrets protégés par la loi». Le groupe craint ainsi la divulgation de certaines informations critiques sur la place publique, soulignant notamment la forte résonance médiatique des sujets liés à Atos.
« Nous ne comprenons pas pourquoi ils ne coopèrent pas, d’autant qu’Atos n’est pas visé par la procédure au fond principalement dirigée contre les auditeurs», répond Sophie Vermeille, pour qui la nouvelle direction « protège ses prédécesseurs et un système » dysfonctionnel. Pour rappel, les commissaires aux comptes d’Atos estiment avoir conduit leurs missions « en conformité avec les normes professionnelles », selon leurs déclarations au Figaro cet été. Il va sans dire que la procédure des 700 actionnaires contre Grant Thornton et Deloitte, si elle venait à démontrer une connivence entre la direction et les auditeurs, rejaillirait forcément sur un groupe qui essaye de tourner pourtant cette page de son histoire.
Défiance vis-à-vis des règles du marché
Sophie Vermeille n’en note pas moins que ce défaut de transparence de la part d’Atos pourrait être sanctionné par l’Autorité des marchés financiers. « Ils ne rendent ni service à leurs actionnaires passés, ni à leurs actionnaires actuels. Cette défiance vis-à-vis des règles du marché n’est pas pour rassurer sur les pratiques la nouvelle direction », insiste l’avocate.
D’autant que, d’après elle, la nouvelle direction incarnée par le PDG Philippe Salle tente également de limiter la portée de l’action en justice du groupement d’actionnaires contre les commissaires aux comptes. « La direction pèse pour empêcher les salariés actionnaires du Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) de rejoindre notre action, assure l’avocate. Cela pose une question plus globale sur l’actionnariat salarié. On ne cesse de vanter les mérites de ce type de dispositifs. Mais lorsque l’entreprise s’effondre comme dans le cas d’Atos, des salariés ont perdu leur emploi et leurs économies en même temps. Et on leur nie le droit de se retourner pour obtenir réparation de leur préjudice».
Interrogé par Le Figaro, Atos se refuse à tout commentaire. Selon nos informations, le conseil de surveillance du FCPE s’apprête à nommer un avocat et des conseils indépendants dans les jours qui viennent pour défendre les intérêts des salariés actionnaires. Quant au sujet de l’audience de jeudi à Versailles, un proche du dossier note que « le recours contre une décision de justice est une voie de droit normale, il n’y a aucune obstruction du groupe». La décision du juge sur l’exécution provisoire est attendue dans 15 jours.
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/du-jamais-vu-pour-un-ancien-groupe-du-cac-40-au-tribunal-le-ton-se-durcit-entre-atos-et-ses-petits-actionnaires-20260219
