Une assignation a été déposée au Tribunal de commerce de Nanterre contre les cabinets d’audit Deloitte et Grant Thornton. Près de 700 petits porteurs et investisseurs leur reprochent d’avoir validé les comptes d’Atos alors qu’ils ne reflétaient pas la réalité financière du groupe.
Atos est rattrapé par la fronde de ses petits actionnaires. Vocaux et offensifs pendant sa restructuration il y a deux ans, ils passent désormais à l’offensive judiciaire. 685 actionnaires, individuels et institutionnels, viennent d’attaquer les commissaires aux comptes du groupe de services informatiques. Leur assignation, que BFM Business s’est procurée, a été déposée auprès du Tribunal de commerce de Nanterre jeudi et cite à comparaitre Deloitte et Grant Thornton le 5 mars prochain.
Ces petits actionnaires estiment que « la dissimulation de la situation financière réelle du groupe Atos n’a été possible qu’en raison des fautes et négligences graves commises par les commissaires aux comptes », explique leur avocate Maitre Sophie Vermeille dans son assignation. Ils avaient déjà assigné Atos l’été dernier pour les mêmes sujets comptables.
Les faits remontent à début février 2024 quand Atos annonce une renégociation de sa dette avec ses créanciers. Trois semaines plus tard, le groupe reconnait avoir brûlé plus d’un milliard d’euros de cash en 2023. Et fin mars, c’est le grand déballage: Atos publie une perte historique de 3,4 milliards d’euros, principalement liée à une dépréciation de 2,5 milliards d’euros de la valeur de plusieurs filiales dont la plus décriée, l’américain Syntel. Son cours de Bourse s’effondre de 9% après avoir déjà été divisé par trente en deux ans.
Validation des comptes sans réserves
Dans cette débâcle, les 700 petits actionnaires évaluent leurs pertes totales à 40 millions d’euros. « Ils soutiennent que cette dégradation ne constituait pas une évolution soudaine, mais l’aboutissement d’une situation financière déjà gravement compromise depuis plusieurs exercices », expriment-ils dans leur missive. Dans leur assignation de plus de 140 pages, leur avocate Sophie Vermeille accumule les critiques contre les commissaires aux comptes.
« La certification des comptes inexacts et insincères ne reflète pas fidèlement la situation financière réelle d’Atos entre 2017 et 2022 », écrit-elle.
Les petits actionnaires du groupe de services informatiques reprochent aux deux cabinets d’audit d’avoir validé les comptes sans émettre de réserves. Ils estiment que « l’inexécution de leur obligation de déclencher une procédure d’alerte sur les anomalies affectent la sincérité de ces comptes ». Contactés, Deloitte et Grant Thornton assurent avoir « conduit notre mission en conformité avec les normes d’exercices professionnels ». De son côté, Atos n’a pas souhaité commenter. En 2021, Atos avait d’ailleurs reconnu que ses deux commissaires aux comptes avaient émis pour la première fois des réserves sur l’exercice comptable de l’année 2020 pour deux filiales américaines. Un sujet qui avait déjà suscité l’inquiétude des analystes de Credit Suisse en 2019.
Début janvier, sept actionnaires ont obtenu une victoire importante. Le Tribunal de commerce de Pontoise a ordonné qu’Atos leur délivre les rapports d’audit et les extraits de procès-verbaux des conseils d’administration du groupe entre 2017 et 2023. Des documents précieux sur lesquels ils comptent pour poursuivre Deloitte et Grant Thornton. Mais Atos a fait appel de cette décision.
Surévaluation d’actifs et artifices de trésorerie
Les 685 petits actionnaires énumèrent les fautes qu’ils reprochent aux deux auditeurs. D’abord, la surévaluation des actifs après la dépréciation de 2,5 milliards d’euros sur les comptes 2023. Et surtout les opérations excessives d’affacturage ayant pour objectif de gonfler la trésorerie. « Il est ainsi établi qu’Atos a manipulé de manière grossière et agressive son BFR (besoin en fonds de roulement, ndlr), dans des proportions considérables au regard de son endettement et de ses capitaux propres », relève l’assignation des plaignants.
« La dette nette a ainsi été minorée, ce qui fausse la représentation de la solvabilité d’Atos », conclut leur avocate.
Enfin, Atos avait tendance à une « reconnaissance anticipée du chiffre d’affaires dans le cadre des contrats pluriannuels […], correspondant à une part du chiffre d’affaires déjà reconnue par l’entreprise, mais non encore facturée ». « Cette pratique a permis de gonfler artificiellement le chiffre d’affaires et les actifs d’Atos, et donc d’augmenter ses capitaux propres de manière indue », estime Sophie Vermeille.
