L’heure n’est plus aux conjectures. Le cabinet Vermeille & Co a remis hier les actes d’assignation aux huissiers de justice. L’action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes (CAC) d’Atos, Deloitte et Grant Thornton, est désormais officiellement scellée. Il s’agit, par le nombre de plaignants et la hauteur des enjeux, du plus important recours boursier jamais porté par des actionnaires individuels en France.
Précis de procédure : l’assignation ou le glas de l’impunité
Pour ceux qui douteraient encore de la portée de cet acte, rappelons ce qu’est une assignation. Ce n’est pas une doléance, c’est un commandement. C’est l’acte solennel par lequel on force l’adversaire à descendre dans l’arène judiciaire. Remis par un commissaire de justice au cœur même des sièges sociaux des deux géants de l’audit, ce document interrompt les manœuvres de coulisses pour fixer les fautes et chiffrer les réparations.
C’est, très exactement, le coup de pistolet du départ du 100 mètres : le lancement officiel et irréversible d’un procès qui va durer de 18 mois à 2 ans. C’est le moment où les « gardiens du temple » cessent d’être des juges pour devenir des justiciables.
La stratégie du silence : le luxe de la surprise
Certains ont pu s’émouvoir du silence de ce blog ces derniers jours. Qu’ils se rassurent : en haute stratégie judiciaire, la discrétion est la politesse de l’efficacité.
Lorsqu’on s’apprête à lancer un missile, on n’envoie pas un faire-part à sa cible. Il était impératif de garder le secret le plus total jusqu’à la remise des actes par le cabinet Vermeille & Co, afin de prendre les défendeurs de court et d’éviter toute manœuvre de blocage. Ce silence n’était pas une absence, c’était la concentration du tireur avant l’impact.
Le scandale du FCPE Atos : La « Double Peine » et la faillite du Conseil de Surveillance
Au-delà de nos 700 plaignants, il y a une réalité plus sombre qui concerne la communauté des 100 000 collaborateurs du groupe. Ce plan d’épargne (FCPE) s’adressait à eux, et ce qui se passe aujourd’hui est une insulte à des milliers de familles qui ont eu le tort d’être loyales.
Pour elles, c’est la DOUBLE PEINE absolue :
D’abord, ces salariés avaient l’interdiction contractuelle de vendre leurs actions au sein du fonds. Ils ont été obligés de regarder leur épargne brûler sans pouvoir sortir, captifs d’un titre qui s’effondrait. Et aujourd’hui, le Président du conseil de surveillance du fonds leur interdit de récupérer leurs pertes en justice en refusant que le FCPE s’associe à l’action.
On les a empêchés de fuir l’incendie, et maintenant on leur interdit d’appeler les pompiers. C’est du cynisme pur.
Le Président du conseil de surveillance du FCPE, dont la mission première est de protéger les intérêts des porteurs de parts, choisit l’immobilisme face à des auditeurs dont la responsabilité est pourtant criante. Cette obstruction ne fait que confirmer l’urgence de notre combat : puisque les instances censées protéger les salariés les abandonnent en plein brasier, c’est par l’action individuelle que la vérité éclatera.
Bilan des inscriptions : une légion d’élite
Sous la direction de Me Sophie Vermeille, environ 700 plaignants forment le fer de lance de cette première vague. Le processus a été rigoureux :
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1 200 investisseurs ont initié leur démarche sur www.atosauditaction.com.
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Une force de frappe certifiée : Si 700 dossiers partent en première ligne, c’est qu’ils sont blindés. Chaque perte est documentée par des preuves d’achat et de vente incontestables.
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Le barrage bancaire : Environ 200 inscrits n’ont pu finaliser leur dossier à cause de la technicité des renseignements demandés, et un tiers bute encore sur l’inertie de leurs banques. Cette réserve de puissance rejoindra nos rangs prochainement.
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Le cadre juridique : Nous avons dû restreindre l’action à la fenêtre 2018-2024 pour garantir l’argumentaire le plus percutant.
Le match ne fait que commencer
En assignant les auditeurs hier, les actionnaires créent un précédent historique. Le message à la Place de Paris est clair : la responsabilité des commissaires aux comptes n’est plus une option.
Un article plus complet sera consacré demain aux détails de cette offensive et aux prochaines étapes. D’ici là, sachez que le combat continue : les inscriptions restent ouvertes pendant plusieurs semaines encore sur www.atosauditaction.com. La deuxième vague est déjà en marche.
