PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos [ASSEMBLÉE NATIONALE] + [PostFace-blog]
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la vente à…